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100% Santé : tout savoir sur la prise en charge des appareils auditifs ?

Publié le 7 octobre 2024

Le dispositif 100% Santé, mis en place par le gouvernement français, vise à permettre un meilleur accès aux soins auditifs pour tous les citoyens, en proposant des équipements de qualité, entièrement remboursés. Il permet aux bénéficiaires d’une complémentaire santé responsable d’accéder à des soins sans reste à charge, pour les équipements optiques, dentaires et auditifs.

En quoi consiste le dispositif 100% Santé pour l’appareillage auditif ? Quelles avancées a-t-il permises en matière de santé publique ? Quels sont les appareils auditifs concernés et pour quelle prise en charge ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses et des exemples de calculs ci-dessous.

Le 100% santé, qu'est-ce que c'est ?

A. Contexte et objectifs de la réforme

La réforme du 100% santé, également connue sous le nom de « reste à charge zéro » (RAC zéro), a été initiée par le gouvernement français en 2018, et mise en place progressivement jusqu’en 2021. Elle concerne plusieurs domaines de la santé : audiologie, optique et dentaire.

Les objectifs principaux de cette réforme sont :

Améliorer l’accès aux soins pour tous les Français.
Réduire les inégalités de santé liées aux difficultés financières.
Favoriser la prévention en encourageant le dépistage et la prise en charge précoce.

Dans le domaine de l’audition, la réforme vise à lutter contre le sous-équipement. En effet, en France, plus d’un million de personnes ne sont pas appareillées alors qu’elles le devraient. Les raisons de ce défaut de prise en charge sont multiples : les principales restent le prix des prothèses auditives, les doutes sur leur efficacité, les freins psychologiques et le manque d’accès aux soins.

L’impact de l’appareillage tardif et du non-appareillage sont connus : favorisation de l’isolement social, dépression, dépendance, démences… Ce renoncement aux soins est donc un enjeu majeur de santé publique, auquel le 100% santé répond en levant le frein financier.

B. Définition et fonctionnement du dispositif 100% santé pour l'audition

Le dispositif 100% santé en audition permet aux patients de bénéficier d’un équipement auditif de qualité sans reste à charge, c’est-à-dire sans avoir à payer de leur poche après les remboursements de l’Assurance Maladie et de leur complémentaire santé (complémentaires santé responsables uniquement).

Fonctionnement global du dispositif :

Offre de soins : le dispositif introduit une offre d’équipements auditifs appelée « Panier 100 % santé » (ou appareils de Classe I), entièrement prise en charge. Ces appareils répondent à des critères de qualité stricts définis par la réglementation.
Prise en charge : le dispositif mobilise trois leviers : des prix limites de vente, une revalorisation de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale et l’obligation pour les contrats de complémentaire santé responsables de prendre en charge la totalité du reste à charge après remboursement par l’assurance maladie obligatoire.
Liberté de choix : les patients conservent la liberté de choisir des appareils auditifs plus sophistiqués (appareils de Classe II) s’ils le souhaitent, mais avec un reste à charge possible.
Services inclus : le dispositif inclut l’appareil auditif, mais aussi un ensemble de prestations de suivi sur 4 ans (réglages, entretien, etc.) dont la qualité est essentielle à la réussite de l’appareillage.
Parcours de soins : il reste inchangé, à savoir une première consultation auprès d’un médecin généraliste qui prescrira un rendez-vous avec médecin ORL pour le diagnostic, puis la consultation d’un audioprothésiste pour l’appareillage. Selon les cas, ce parcours de soin théorique peut varier (pour en savoir plus, consultez la FAQ en fin d’article).
Suivi : le suivi complet est compris dans l’offre 100% Santé, à savoir 30 jours d’essai minimum gratuits, suivi initial, visites au moins deux fois par an pour les vérifications techniques et conseils, opérations d’entretien et de maintenance courante
Renouvellement : Les appareils peuvent être renouvelés tous les 4 ans, avec une prise en charge à 100% pour les appareils de Classe I.

C. Les chiffres clés du 100% Santé

La réforme du 100% santé en audition a fortement fait augmenter le nombre de personnes ayant recours à l’appareillage, avec une augmentation de plus de 70% entre 2019 et 2022. Parmi elles, la part de recourants au panier 100% Santé a également fortement augmenté, attestant de l’efficacité du dispositif pour favoriser l’appareillage auditif.

Les avantages du dispositif 100% santé

Réduction des inégalités de santé : uniformise l’accès aux soins auditifs, indépendamment des revenus, ce qui permet à un plus grand nombre de personnes de prendre en main leur perte auditive.
Dépistage précoce encouragé : les patients sont plus enclins à consulter, sachant que la solution sera abordable, ce qui favorise la prise en charge des troubles auditifs dès leur apparition.
Transparence des coûts : les prix sont plafonnés et clairement définis pour les appareils de Classe I.
Qualité garantie des équipements : les appareils de Classe I répondent à des critères de qualité définis par la réglementation qui garantissent un niveau de performance minimal et une variété d’options.
Innovation encouragée : les fabricants sont incités à améliorer constamment leurs produits et effectuent un transfert progressif des technologies avancées vers les appareils de Classe I.

100% santé : quels sont les appareils auditifs concernés ?

Dans le cadre du dispositif 100% Santé en audition, les patients ont le choix entre deux types d’appareils auditifs : les appareils de Classe I, entièrement pris en charge (sans reste à charge), et les appareils de Classe II, qui peuvent offrir des fonctionnalités supplémentaires avec un reste à charge variable. Les audioprothésistes ont l’obligation de présenter à chaque patient un devis comprenant au moins une prothèse auditive du panier 100% Santé (c’est-à-dire de Classe I).

A. Appareils auditifs de Classe I

1. Caractéristiques techniques des appareils auditifs de Classe I

Les appareils auditifs de Classe I, conçus pour répondre aux besoins essentiels des personnes souffrant de troubles de l’audition, doivent respecter un cahier des charges précis établi par la réglementation, garantissant ainsi une couverture fonctionnelle de qualité.

Quelles sont les caractéristiques techniques des appareils de Classe I ?

Choix parmi tous les types d’aides auditives : contour d’oreille classique, contours d’oreille à écouteur déporté et intra-auriculaires.
Réduction du bruit de fond : pour améliorer le confort d’écoute dans certains environnements bruyants, les appareils de Classe I intègrent un système de réduction du bruit.
Deux programmes d’écoute minimum : ces programmes sont prédéfinis pour s’adapter à différents environnements sonores (conversations, lieux bruyants, écoute musicale, etc.).
12 canaux de réglage minimum : ces canaux permettent d’ajuster finement les fréquences en fonction des besoins auditifs de l’utilisateur, assurant une personnalisation adaptée.
Au moins 3 des options suivante : système anti-acouphène, connectivité sans fil (ex : aux smartphones pour une écoute directe), réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération.

2. Prise en charge financière des appareils auditifs de Classe I

La prise en charge des appareils auditifs de Classe I s’inscrit dans le cadre du dispositif 100% Santé, qui garantit un remboursement intégral pour les patients, sans reste à charge, sous certaines conditions. Ce dispositif repose sur un partenariat entre l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires de santé.

Prix limite de vente : le prix de vente des appareils auditifs de Classe I est plafonné à 950 euros par oreille.
Remboursement : ils sont intégralement pris en charge, avec un remboursement par l’Assurance Maladie à hauteur de 240 euros par appareil (soit 60% de la base de remboursement), le reste étant couvert par la complémentaire santé responsable. Les patients n’ont aucun reste à charge.
Conditions d’éligibilité : pour bénéficier de cette prise en charge, le patient doit avoir une prescription médicale et consulter un audioprothésiste.

3. Exemple concret de calcul pour le remboursement d'un appareil auditif de Class I

Depuis 2021, la base de remboursement de l’Assurance Maladie (BR) est fixée à 400€ par oreille pour les adultes (et 1400€ pour les enfants de moins de 20 ans).

Cas général : l’Assurance maladie rembourse 60% de la base de remboursement (BR) pour les aides auditives. Les complémentaires santé responsables prennent en charge les 40% restants de la BR. Elles couvrent également la différence entre le prix de vente et la BR, dans la limite des plafonds fixés.
Cas des régimes spéciaux : les pourcentages de prise en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires pour les personnes bénéficiant d’un régime spécial sont différents du cas général (voir détail dans l’exemple de calcul : tableau ci-après)

Exemples de prise en charge pour l’achat d’un appareil de classe I :

Cas 1 : Pierre bénéficie du régime général de l’Assurance Maladie et d’un contrat mutuelle responsable.
Cas 2 : Martine bénéficie du régime général de l’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et dispose d’un contrat mutuelle responsable
Cas 3 : Jacques dispose de la Complémentaire Santé Solidaire

4. Les appareils auditifs de Classe I sont-ils de bonne qualité ?

Bien que les appareils auditifs de Classe I soient plus économiques, ils respectent des normes strictes et offrent des performances satisfaisantes pour la plupart des utilisateurs.

Qualité sonore et efficacité : les appareils de Classe I bénéficient de technologies éprouvées qui permettent d’améliorer significativement l’audition des personnes malentendantes. Les fonctionnalités telles que la réduction du bruit, les programmes d’écoute adaptatifs et la personnalisation des réglages contribuent à une expérience auditive positive pour les utilisateurs.
Comparaison avec les appareils de Classe II : les appareils de Classe II offrent des fonctionnalités supplémentaires (ex : connectivité plus avancée, traitements du signal plus sophistiqués, rechargeables…), mais les appareils de Classe I offrent un bon compromis entre coût et qualité pour répondre à des besoins essentiels/quotidiens/courants.
Retours des utilisateurs : les retours des utilisateurs sur les appareils de Classe I sont globalement positifs, soulignant leur fiabilité, leur confort d’utilisation et l’amélioration de la qualité de vie qu’ils procurent. La garantie étendue de 4 ans renforce également la confiance des utilisateurs dans la durabilité et le suivi de ces appareils.

B. Appareils auditifs de Classe II

1. Caractéristiques techniques des appareils auditifs de Classe II

Les appareils auditifs de Classe II intègrent des fonctionnalités supplémentaires qui permettent une personnalisation et une adaptation accrues aux besoins spécifiques des utilisateurs, particulièrement pour ceux ayant des exigences auditives complexes.

Quelles sont les caractéristiques techniques des appareils de Classe II ?

Plus de canaux de réglage : les appareils de Classe II peuvent avoir jusqu’à 24 canaux de réglage (différents des “canaux d’analyse”), permettant une précision accrue dans l’ajustement des fréquences en fonction du profil auditif de l’utilisateur.
Réduction avancée du bruit et gestion des environnements sonores : ces appareils disposent d’algorithmes de traitement du signal plus performants, voire intègrent de l’intelligence artificielle, et offrent ainsi une gestion plus sophistiquée des bruits de fond et des environnements bruyants.
Technologies de suppression de l’effet Larsen : les appareils de Classe II intègrent souvent des systèmes avancés de suppression du larsen (sifflement), améliorant ainsi le confort d’écoute.
Connectivité étendue : en plus de la connectivité Bluetooth classique, les appareils de Classe II peuvent se connecter à plusieurs dispositifs simultanément (smartphones, téléviseurs, systèmes audio) et disposent souvent d’applications mobiles pour un contrôle plus fin et plus intuitif.
Options esthétiques et ergonomiques : les appareils de Classe II offrent généralement un choix plus large en termes de design, de miniaturisation, et de confort d’utilisation, avec des dispositifs quasiment invisibles ou des solutions intra-auriculaires personnalisées.
Fonctionnalités additionnelles : certains appareils de Classe II peuvent inclure des fonctionnalités comme le fait d’être rechargeables, la reconnaissance automatique des environnements sonores, la directionnalité adaptative du microphone, ou encore la traduction des sons en alertes vibratoires pour des environnements spécifiques.

2. Prise en charge financière des appareils auditifs de Classe II

Le prix de vente des appareils auditifs de classe II, technologiquement plus aboutis, est déterminé librement par les audioprothésistes. La prise en charge des appareils de Classe II par l’Assurance Maladie est identique à celle des appareils de Classe I. En revanche, le complément dépend des conditions du contrat souscrit auprès de votre mutuelle : la prise en charge est généralement partielle.

Prix de vente : les prix des appareils auditifs de Classe II ne sont pas plafonnés. Ils sont fixés librement par l’audioprothésiste, ce qui signifie qu’ils peuvent être significativement plus élevés que ceux de la Classe I (généralement de 1 300 à plus de 2 000 euros par oreille selon les fonctionnalités).
Remboursement par l’Assurance Maladie : comme pour les appareils de Classe I, l’Assurance Maladie rembourse 240 euros par appareil.
Prise en charge complémentaire : la complémentaire santé prend en charge une partie du coût restant, et au maximum 1 700 € par oreille à appareiller (incluant la prise en charge de l’Assurance Maladie obligatoire). Un reste à charge pour le patient est donc à prévoir.
Éligibilité : la prescription médicale reste nécessaire, ainsi que le passage par un audioprothésiste conventionné.

3. Exemple concret de calcul pour le remboursement d'un appareil auditif de Classe II

Dans le cas des appareils auditifs de Classe II, la part du remboursement par l’Assurance maladie est (comme pour les appareils de Classe I) de 60% du BR. Le pourcentage de remboursement pas la mutuelle est en revanche très variable en fonction des conditions du contrat souscrit (voir les trois exemples concrets ci-après).

Exemples de prise en charge pour l’achat d’un appareil de classe II :

Cas 1 : Paul bénéficie du régime général de l’Assurance Maladie et d’un contrat mutuelle lui octroyant un remboursement égal à 100% du BR (part obligatoire incluse)
Cas 2 : Colette bénéficie du régime général de l’Assurance Maladie et d’un contrat mutuelle lui octroyant un remboursement égal à 250% du BR (part obligatoire incluse)
Cas 3 : Marius bénéficie du régime général de l’Assurance Maladie et d’un contrat mutuelle lui octroyant un remboursement égal à 250% du BR (hors part obligatoire)

Remarque importante :
Dans le cas des appareils de Classe II, contrairement au cas des appareils de Classe I, les complémentaires santé responsables ne sont pas tenues de prendre en charge la totalité du reste à charge après remboursement par l’assurance maladie obligatoire. Par conséquent, le montant du remboursement par la complémentaire santé peut être inférieur pour un appareil de Classe I que pour un appareil de Classe II. Enfin, notez que les contrats responsables sont soumis depuis 2021 à un plafond de remboursement fixé à 1 460 euros par prothèse auditive.

4. Dans quels cas choisir un appareil auditif de Classe II

Le choix d’un appareil auditif de Classe II est souvent dicté par des besoins spécifiques ou des attentes élevées en matière de confort, de personnalisation et de qualité auditive. Il est conditionné également par des moyens financiers plus élevés pour leur acquisition.

Dans quelles situations un appareil de Classe II pourrait-il être recommandé ?

Perte auditive complexe ou sévère : Les patients ayant une perte auditive sévère ou des besoins très spécifiques (ex : une asymétrie auditive importante) peuvent bénéficier des capacités de réglage plus fines et des fonctionnalités avancées offertes par les appareils de Classe II. La possibilité de personnaliser les réglages sur un plus grand nombre de canaux peut significativement améliorer la qualité de l’audition.
Exigences élevées en termes de qualité sonore : les personnes très actives socialement ou professionnellement, qui évoluent dans des environnements sonores variés et parfois complexes, peuvent apprécier les fonctionnalités avancées des appareils de Classe II. La gestion du bruit, la directionnalité des microphones et les options de connectivité multiple peuvent faire une grande différence dans ces contextes.
Préférences esthétiques et confort : certains patients préfèrent des appareils plus discrets, voire invisibles, rechargeables, ou encore des dispositifs offrant un confort supérieur. Les appareils de Classe II offrent un éventail plus large de choix en termes de design et de matériaux, permettant de répondre à ces attentes spécifiques
Fonctionnalités supplémentaires : les utilisateurs qui recherchent des fonctionnalités de pointe, telles que la connectivité avec plusieurs appareils simultanément, la gestion automatisée des environnements sonores, ou encore des alertes personnalisées pour certaines situations (comme les alarmes ou les notifications de téléphone) trouveront ces options dans les appareils de Classe II.

C. Tableau comparatif des appareils de Classe I et Classe II

En résumé, voici un tableau pour vous aider à comparer les appareils auditifs de Classe I et les appareils auditifs de Classe II :

Questions fréquentes

1. Comment bénéficier du dispositif 100% santé

Pour bénéficier du dispositif 100% Santé en audition, consultez d’abord un médecin généraliste ou un ORL pour obtenir une prescription. Rendez-vous ensuite chez un audioprothésiste conventionné, qui vous proposera des appareils de Classe I entièrement pris en charge sans reste à charge, sous réserve d’une complémentaire santé responsable.

2. Le parcours de soin de l’appareillage auditif peut-il varier ?

Le parcours théorique classique dans le cas d’un premier appareillage est le suivant : une première consultation auprès d’un médecin généraliste qui prescrira un rendez-vous avec médecin ORL pour le diagnostic, puis la consultation d’un audioprothésiste pour l’appareillage. En pratique, un patient peut aussi passer directement par un ORL. Les patients adultes peuvent également se voir prescrire un premier appareillage par un médecin généraliste disposant de la formation otologie. Pour les renouvellements d’appareillage, il est possible de passer par un ORL ou par un généraliste.

Si vous souhaitez réaliser un dépistage auditif (acte non médical) vous pouvez vous adresser directement à un audioprothésiste, qui vous enverra chez un ORL si besoin. Il existe aussi des solutions de dépistage gratuit comme celle de SONUP, disponibles en pharmacie ou centre optique, mais dans tous les cas, vous devrez consulter un ORL si vos problèmes d’audition le justifient.

3. Puis-je choisir mon audioprothésiste avec le dispositif 100% santé ?

Oui, vous êtes libre de choisir votre audioprothésiste. Assurez-vous simplement qu’il soit conventionné pour bénéficier de la prise en charge totale des appareils de Classe I dans le cadre du dispositif 100% Santé.

4. Quelles sont les prestations de suivi incluses dans le cadre du 100% santé ?

Le suivi comprend une visite de contrôle un mois après la délivrance de l’appareil, des réglages réguliers, et des contrôles annuels pendant au moins quatre ans, tous inclus dans le prix de l’appareil, sans frais supplémentaires pour vous.

5. Puis-je bénéficier du 100% santé si j'ai déjà des appareils auditifs ?

Oui, vous pouvez bénéficier du 100% Santé pour renouveler vos appareils auditifs tous les 4 ans (si vous bénéficiez d’un contrat responsable). Une nouvelle prescription médicale est nécessaire.

6. Y a-t-il une période d'essai pour les appareils 100% santé ?

Oui, une période d’essai gratuite est prévue pour s’assurer que l’appareil vous convient. Vous pouvez demander des ajustements pendant cette période pour optimiser votre confort auditif.

7. Le dispositif 100% santé couvre-t-il les piles ?

Il n’existe pas de remboursement des piles spécifique au 100% Santé ? En revanche, l’Assurance Maladie prévoit bien la possibilité d’un remboursement partiel des plaquettes de piles en fonction de leur taille et de leur quantité, quel Quel que soit le type d’appareil auditif. Pour en bénéficier, vous devez communiquer à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) les factures et les feuilles de soin délivrées par l’audioprothésiste.

Parfois, votre complémentaire santé peut ajouter un complément. Il est recommandé de se renseigner auprès d’elle pour connaître les éventuelles prises en charge de ce type, et de discuter avec votre audioprothésiste des services inclus après l’achat et des coûts d’entretien à long terme.

Tableau récapitulatif de la prise en charge des plaquettes de pile / référence :

Remarque : si vous portez un appareil auditif sur chaque oreille, vous bénéficiez d’une prise en charge double du nombre de piles par l’Assurance Maladie.

8. Puis-je faire réparer mon appareil 100% santé chez n'importe quel audioprothésiste ?

Pour bénéficier d’une prise en charge optimale, il est recommandé de faire réparer votre appareil chez l’audioprothésiste qui vous l’a fourni. D’autres audioprothésistes conventionnés peuvent également effectuer des réparations, notamment si vous rencontrez des problèmes loin de votre lieu de résidence. Dans ce cas, il est toutefois recommandé de contacter le centre dans lequel vous avez été appareillé afin de définir la meilleure option.

9. Qu’en est-il de la prise en charge pour les assurés bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-c et ACS

Les personnes prises en charge au titre de la Complémentaire santé solidaire à compter du 1ᵉʳ novembre 2019 ont un plein accès au panier en audiologie 100% Santé, en tiers payant intégral.

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